Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/11829
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/11829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AAB AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (Me ARCHENOUL de la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ Mme [X] [G] (Me Sarah BAYE) Rapport oral pré
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cc other n° 23-11.829
Cass., 12 juin 2025, n° 23-11.829
CIV. 2 IT2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Désistement Mme MARTINEL, président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° G 23-11.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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ca other ca_aix_provence n° 23/11829
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/11829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/16 Rôle N° RG 23/11829 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5D6 [G] [Z] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11829
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/11829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 23/11829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYY JUGEMENT DU 23 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00064 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président Greffier
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