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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12156

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/12156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/12156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEU N° de MINUTE : 25/00105 Madame [J] [N] épouse [G] née le 13 Mai 1970 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [N] née le 23 Juin 1968

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38781a9c0bd0e39e7dcfb
  • ca other ca_paris n° 23/12156

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/12156

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n° 300/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/12156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023- Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cfb749378b33b32f3ca
  • cc Rejet n° 23-12.156

    Cass., 10 oct. 2024, n° 23-12.156

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10810 F Pourvoi n° P 23-12.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f6681e733ee26982c65
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/12156

    CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/12156

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/12156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d70c0b8d300080194a8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12156

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/12156

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/12156 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPEU Madame [C] [Z] épouse [K] Représentant : Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0630 Madame [W] [Z] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839367b6231d697cec5e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12156

    CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/12156

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/12156 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de saisine : 26 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 655efa7ea237908318051914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1