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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-12.433
Cass., 26 juin 2025, n° 23-12.433
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 26 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10345 F Pourvoi n° Q 23-12.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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cc Autre n° 23-12.433
Cass., 12 sept. 2024, n° 23-12.433
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Q 23-12.433 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 411/24 Ordonnance n° : 90793 du 12 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [M], ayant Me Soltn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12433
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/12433
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12433 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IPK AFFAIRE : [S] [N] / S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Pré
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cc Autre n° 23-12.433
Cass., 28 sept. 2023, n° 23-12.433
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Q 23-12.433 Demandeur : M. [M] et autre Défendeur : M. [R] et autres Requête n° : 319/23 Ordonnance n° : 91016 du 28 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [R], ayant la SCP Alain
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