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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12797

    TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 23/12797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12797 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BGJ AFFAIRE : La SCI LA LAFAYETTE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [M] [Z] (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc23b84f14adac9d3e863
  • cc Autre n° 23-12.797

    Cass., 14 sept. 2023, n° 23-12.797

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-12.797 Demandeur(s) : la Banque de Polynésie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [K] et autres Ordonnance : 61105 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 6502af1319cd7f05e6c29c57

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1