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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13030
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 23/13030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/13030 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBMV Ordonnance n° 2026/M Monsieur [N] [M] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Gwendal BIHAN de la SELA
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cc rejet n° 23-13.030
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-13.030
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, présidente Décision n° 11258 F-D Pourvoi n° P 23-13.030 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [T]. Admission d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13030
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 23/13030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19eme contentieux médical N° RG 23/13030 N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 22 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] Chez Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localit
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