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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/13102
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/13102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/13102 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H2D AFFAIRE : M. [T] [H] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ [K] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2025
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cc rejet n° 23-13.102
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-13.102
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10203 F Pourvoi n° S 23-13.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13102
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/13102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/236 Rôle N° RG 23/13102 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSV S.A.S. EFFICIENCE PARTENAIRES C/ S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S. IN CITA SCP CBF ASSOCIES Copie exécutoire dél
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cc Autre n° 23-13.102
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-13.102
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-13.102 Demandeur : la société Blaye distribution Défendeur : la société Roland Finotto developpement Requête n° : 725/23 Ordonnance : 91332 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENT
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