Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13418
CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 23/13418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 1er AVRIL 2026 N° 2026 / 162 N° RG 23/13418 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCOY Syndicat des copropriétaires BLASCO IBANEZ C/ [W] [U] [G] [O] S.C.I. P.A.R.K SMABTP Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13418
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/13418
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: RG 23/11034 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/13418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'
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cc Autre n° 23-13.418
Cass., 12 oct. 2023, n° 23-13.418
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-13.418 Demandeur(s) : M. [L] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61293
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