Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13867
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/13867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/13867 N° Portalis 352J-W-B7H-C3A7G N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. RESEAUX SYNERGIES DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Na
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cc rejet n° 23-13.867
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-13.867
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 25 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10855 F Pourvoi n° Y 23-13.867 R É P U B L I Q U E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13867
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 23/13867
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/13867 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/M137 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) Représentant : Me [W], avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. [M] [C] S.A.R.L. B
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cc Rejet n° 23-13.867
Cass., 25 janv. 2024, n° 23-13.867
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 23-13.867 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines Requête n° : 901/23 Ordonnance n° : 90086 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE
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