Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13875
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/13875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-7 N° RG 23/13875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEGX Ordonnance n° 2024/M265 S.A. AXA FRANCE IARD représentée par Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [F] [B] ép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13875
TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 23/13875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/13875 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIU N° MINUTE : 5 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LANGERON (A0493) Me COHEN (D2181) ORDONNANCE rendue le 16 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13875
CA Paris, 16 mai 2024, RG 23/13875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13875 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDYV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin 2023 -Jug
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cc Autre n° 23-13.875
Cass., 15 juin 2023, n° 23-13.875
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : H 23-13.875 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 60882 ORDONNANCE DE D
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