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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14063

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 23/14063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE RENVOI DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/270 Rôle N° RG 23/14063 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME2L [V] [Z] C/ Etablissement OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5272c6149aa1538d730c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14063

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/14063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14063 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXD N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] -[Localité 3], représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da33c0d3e3fe99d17551
  • cc Autre n° 23-14.063

    Cass., 28 sept. 2023, n° 23-14.063

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.063 Demandeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la commune [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 651528bd42b42d8318bc6645

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