Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14313
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/14313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/430 Rôle N° RG 23/14313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFUA [G] [V] C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Organisme CPAM DES HAUTES ALPES Organisme CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATION
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14313
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/14313
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14313 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFUA Chambre 1-6 Ordonnance n° 2024/ 39 MEE Affaire : M. [D] [W] Représentant : Me [V] [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me
-
cc Autre n° 23-14.313
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.313
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 23-14.313 Demandeur : M. [O] Défendeur : la société Digisense Requête n° : 1006/23 Ordonnance n° : 90171 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Digisense, ayant la SCP Ro
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles