Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc rejet n° 23-14.315
Cass., 23 oct. 2025, n° 23-14.315
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 11008 F Pourvoi n° K 23-14.315 R É P U B L I Q U E F R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14315
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/14315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 24/06/2025 A Me CHASSANG (L0255) Me DAUCHEL (W0009) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/14315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EGX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14315
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/14315
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/14315 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Août 2023 Date de saisine : 12 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécut
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14315
CA Aix-en-Provence, 23 janv. 2024, RG 23/14315
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14315 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFUD Ordonnance n° 2024/M18 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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