Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/14466
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/14466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Marianne ROUSSO Me Robin CASTEL + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/14466 N° Portalis 352J-W-B7H-,C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignations du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT
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ca other ca_aix_provence n° 23/14466
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 23/14466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N°2025/445 Rôle N° RG 23/14466 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFA S.A. [1] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 14 novembre 2025: à : Me Bruno ZACARI
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cc Rejet n° 23-14.466
Cass., 20 nov. 2024, n° 23-14.466
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10944 F Pourvoi n° Z 23-14.466 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Rejet n° 23-14.466
Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.466
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-14.466 Demandeur : M. [I] Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 974/23 Ordonnance n° : 90148 du 8 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'AGS CGEA de [Localité 1], ayant la S
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