Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14638
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 23/14638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF3G Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14638
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 23/14638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2444 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 13 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représ
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ca annulation ca_aix_provence n° 23/14638
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/14638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE NULLITÉ DU JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° 2025/201 Rôle N° RG 23/14638 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGYJ [K] [I] épouse [O] C/ ASSOCIATION [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEON
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14638
TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 23/14638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14638 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2444 N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur
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cc Rejet n° 23-14.638
Cass., 18 oct. 2023, n° 23-14.638
CIV. 1 VL12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10741 F Pourvoi n° M 23-14.638 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc Autre n° 23-14.638
Cass., 17 avr. 2023, n° 23-14.638
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31706 Pourvoi N° : M 23-14.638 Demandeur : M. [O] [M] représenté par : Me Carbonnier Défenderesse : Mme [N] [I] ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N°M 23
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