Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/14700
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/14700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MONGELOUS et Me ZARROUK ■ Charges de copropriété N° RG 23/14700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HUR N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD re
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cc rejet n° 23-14.700
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-14.700
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10204 F Pourvoi n° D 23-14.700 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca other ca_aix_provence n° 23/14700
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 23/14700
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/72 Rôle N° RG 23/14700 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG7N [K] [U] [E] [U] [P] [U] C/ S.C.I. HEDAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BAGNIS
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