Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14891
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/14891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14891 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGVK Décisi
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ca other ca_aix_provence n° 23/14891
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/14891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/14891 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHUR Ordonnance n° 2025/M Madame [G] [K] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Ra
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14891
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 23/14891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/14891 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHUR Chambre 3-4 Ordonnance n° 24/M118 Mme [J] [H] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. MPG IMMOBILIER prise en la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14891
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/14891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/14891 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHUR Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M69 Mme [D] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. MPG I
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cc Autre n° 23-14.891
Cass., 30 nov. 2023, n° 23-14.891
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-14.891 Demandeur(s) : l'[11], [11] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [J] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SARL Delvolvé et Trichet, la S
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