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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/14956

    CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/14956

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/247 Rôle N° RG 23/14956 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH2I S.C.I. BEN ET MAX C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 684281e2a37c1f2d50569000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14956

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 23/14956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [S] ■ Charges de copropriété N° RG 23/14956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNT N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d6a7f269e5c2ea8148
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14956

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/14956

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 ARRET SUR COMPETENCE (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14956 - N° Portalis 35L7-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3a707a71fa3b5460e2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14956

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/14956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14956 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HNT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN - GTB, société à responsabilité limi

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d08c0bc3cb438c22be0a
  • cc Autre n° 23-14.956

    Cass., 12 oct. 2023, n° 23-14.956

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-14.956 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Or

    Lire la décision → Vérifier la source 65278e98625e6e83183e34fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1