Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/15401
CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 23/15401
COUR D'APPEL D'[Localité 2] N° RG 23/15401 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJGX Chambre 2-4 Mme [I] [J] Représentant : Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [M] [S] Représentant : Me Laurie CALMET, avocat au barreau D'A
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ca other ca_aix_provence n° 23/15401
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/15401
COUR D'APPEL D'[Localité 7] N° RG 23/15401 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJGX Chambre 2-4 Mme [X] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Patrice HUMBERT de la SELARL LEXVOX AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M. [F] [W] [Adresse 2] [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15401
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/15401
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15401 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIICL Décision défér
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cc Déchéance n° 23-15.401
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-15.401
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : R 23-15.401 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [C] et autre Ordonnance : 51014 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar
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