Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-15.440
Cass., 5 juin 2025, n° 23-15.440
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10633 F Pourvoi n° G 23-15.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_aix_provence n° 23/15440
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/15440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/419 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/15440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJLG [L] [J] [V] [W] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-mi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15440
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 23/15440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 232 Rôle N° RG 23/15440 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJLG [H] [L] [R] [E] C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel AU
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