Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15519
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/15519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 expédition exécutoire délivrée à : - Me LATRÉMOUILLE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/15519 N° Portalis 352J-W-B7H-C24IL N° MINUTE : Assignations des : 10 et 13 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2025 DEMAN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15519
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/15519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/15519 N° Portalis 352J-W-B7H-C24IL N° MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me Denis LATREMOUILLE délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 05 Juin 2024 DEMANDERE
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