Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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cc rejet n° 23-18.719
Cass., 16 oct. 2025, n° 23-18.719
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 16 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10991 F Pourvoi n° X 23-18.719 R É P U B L I Q U E F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18719
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/18719
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/18719 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2023 Date de saisine : 07 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18719
CA Paris, 29 mai 2024, RG 23/18719
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: N° RG 23/18719 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Novembre 2023 Date de saisine : 07 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande e
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