Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc rejet n° 23-18.953
Cass., 8 oct. 2025, n° 23-18.953
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 8 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10794 F Pourvoi n° B 23-18.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/18953
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/18953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISUV Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/18953
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 23/18953
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/18953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Novembre 2023 Date de saisine : 12 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des
Raccourcis
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