Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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cc cassation n° 23-19.174
Cass., 5 févr. 2026, n° 23-19.174
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° S 23-19.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _
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cc rejet n° 23-19.174
Cass., 2 oct. 2025, n° 23-19.174
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 octobre 2025 Rejet de la requête en interruption d'instance Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 920 F-D Pourvoi n° S 23-19.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/19174
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/19174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° 290 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19174 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITHR Décision déf
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cc Rejet n° 23-19.174
Cass., 2 août 2023, n° 23-19.174
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31741 Pourvoi N° : S 23-19.174 Demandeur: Monsieur [C] [O] Représentées par : SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeurs : Madame [H] [U] épouse [S], et en tant que de besoin toutes autres personnes désignées
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