Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc rejet n° 23-19.261
Cass., 17 sept. 2025, n° 23-19.261
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10668 F Pourvoi n° M 23-19.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/19261
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/19261
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/19261 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITNF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement rel
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cc Rejet n° 23-19.261
Cass., 23 mai 2024, n° 23-19.261
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 23-19.261 Demandeur : la société GCA & CM et autres Défendeur : la société Hitec Premium et autres Requête n° : 97/24 Ordonnance n° : 90512 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
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