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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10068

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/10068

    INCIDENT DESISTEMENT D’ACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 23/10068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQP5 N° de Minute : AFFAIRE : [G] [F], [S] [M] [F] C/ [X] [L] [R] [E], S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155d5d6ab01ec1746fc6
  • cc Rejet n° 23-10.068

    Cass., 11 juill. 2024, n° 23-10.068

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 689 FS-B Pourvoi n° U 23-10.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 668f75ab9b65e642c58782ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10068

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/10068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T2D N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 66201388f05edb385fb2ab9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10068

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/10068

    AUDIENCE DU 19 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/10068 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UZ MINUTE : 24/000145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd987b5f33015ad01ed4c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10068

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/10068

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/10068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWPM Ordonnance n° 2023/M232 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. CAP IMMO SUD Représentant : Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 655712b5591f818318d0cc24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1