Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10310
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 23/10310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/45 Rôle N° RG 23/10310 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXJT Mutuelle MUTUELLE DES MOTARDS (*) C/ [G] [B] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10310
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/10310
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/10310 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRMB Minute : 25/01081 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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cc Autre n° 23-10.310
Cass., 22 janv. 2025, n° 23-10.310
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Désistement Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 59 F-D Pourvoi n° H 23-10.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10310
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/10310
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 RG N°: 23/09114 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/10310 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYO6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 21 Juin 2023 Nature de l'affair
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