Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/10754
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/10754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/10754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BWE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] [W] / [Y] [E] N° minute : Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10754
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/10754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10754 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYAC N° de Minute : 24/00171 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.C.I. DU NOUT C/ [M] [G] [S] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10754
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 23/10754
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/10754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJHN N° de MINUTE : 25/00296 La S.A.S. FLIPO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A019
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10754
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/10754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10754 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXK N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me ETNER - Me HUCHETTE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 16 Janvie
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10754
TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/10754
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/10754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJHN La S.A.S. FLIPO, représentée par son représentant légal Représentant : Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0199 C/ S.C. VILLEPINTE - BOULE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10754
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 23/10754
Décision du 11 juillet 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Léna ETNER Me Julie HUCHETTE +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10754 - N° Portalis 352J-W-B7H-C
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cc Rejet n° 23-10.754
Cass., 20 mars 2024, n° 23-10.754
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10199 F Pourvoi n° Q 23-10.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10754
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10754 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR34 MINUTE: 23/2853 LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Mon
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