Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-10.950 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10950

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/10950

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/10950 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEYA Minute : 25/00327 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878da9c0bd0e39e7de3e
  • cc Déchéance n° 23-10.950

    Cass., 5 juin 2024, n° 23-10.950

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Déchéance Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 313 F-D Pourvoi n° C 23-10.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 665fffc82bde7b00080c314c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10950

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/10950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10950 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXWM JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDEURS: M. [T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc29f31ecb9d9326b413
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10950

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/10950

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 Rôle N° RG 23/10950 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZMN S.A.S.U. PER IMMOBILIARA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d02f15069e0009fdb1a0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10950

    CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/10950

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n° / 2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10950 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NQ D

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff8a03029105dbedc2ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1