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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/11020

    CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 23/11020

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/348 Rôle N° RG 23/11020 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZXW S.A.S. [9] C/ [G] [X] [U] [I] [U] [O] [U] S.A.S. [11] [8] Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a1d3a1715e9074eac6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/11020

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 23/11020

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/11020 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYEC Minute : 25/891 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db61e1aa44555aa999c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11020

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/11020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/11020 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BHA AFFAIRE : M. [C] [U] (Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fc11a11e0a290a9e6dab
  • cc Cassation n° 23-11.020

    Cass., 26 juin 2024, n° 23-11.020

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 380 FS-B Pourvoi n° D 23-11.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 667baefaeee23a0a3f11d24a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11020

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/11020

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 23/11020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2VC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Sans indication de la nature

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f8c604055831871b40f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1