Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11026

    TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 23/11026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 19eme contentieux médical N° RG 23/11026 N° MINUTE : Assignation des : 09, 10 et 29 Août 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [S] [O] [Adresse 3] [Localité 10] ET Monsieur [A] [O] [Adresse 3] [Localité 10] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698420e8cdc6046d47f684ca
  • cc cassation n° 23-11.026

    Cass., 19 juin 2025, n° 23-11.026

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 juin 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 607 F-B Pourvois n° K 23-11.026 G 23-14.543 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9fe5253664177a3e762
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11026

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 23/11026

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 4] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/11026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFJY Minute : 24/00613 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65afa4ac292313a45ee6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11026

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/11026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 23/11026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY3W N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [C] [F] [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e85c34eb4cc857818af
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11026

    TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 23/11026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 23/11026 N° MINUTE : Assignations des : 09, 10 et 29 Août 2023 CONDAMNE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 10] ET Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a33b23555de5dbd0cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles