Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11378
TJ 59350, 15 juin 2026, RG 23/11378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/11378 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXDY JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. FINANCIERE DHENIN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélie SALMON, avocat au barrea
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ca other ca_aix_provence n° 23/11378
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 23/11378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2026 N° 2026/64 Rôle N° RG 23/11378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3L5 [Q] [B] C/ [X] [L] S.A.S. [1] Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/11378
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 23/11378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11378 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CBM AFFAIRE : M. [H] [Z] (Me Stéphane COHEN) - Société ALTRANAS (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11378
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/11378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11378 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WI7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DE
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cc Déchéance n° 23-11.378
Cass., 19 oct. 2023, n° 23-11.378
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : T 23-11.378 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-
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