Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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cc cassation n° 23-11.500
Cass., 5 juin 2025, n° 23-11.500
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 283 FS-B Pourvoi n° A 23-11.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11500
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/11500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 129 Rôle N° RG 23/11500 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3ZH [H] [D] C/ S.A.S. AVIS LOCATION DE VOITURES Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : Me Roger VI
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11500
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/11500
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 23/11500 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2NN JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 02 Avril 2024 Sous la présidence de René ZANATTA, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Sylvie D
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