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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11559

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 23/11559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11559 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VQG N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94914cdc6046d47ce2175
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/11559

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/11559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/11559 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VQG DEMANDERESSE Mme [F] [G] née [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 DEFENDERESSES S.A.R.L. [B] Société à responsabilité limi

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e148e1aa44555aa9c8ff
  • cc Rejet n° 23-11.559

    Cass., 5 févr. 2025, n° 23-11.559

    CIV. 1 CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10074 F Pourvoi n° Q 23-11.559 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3093ceaef5a22b443b35d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11559

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/11559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/11559 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL36J Ordonnance n° 2024/M165 APPELANTE S.A.R.L. MULTIPHONE MARKETING, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e7f5794038019d4337ce
  • ca other ca_paris n° 23/11559

    CA Paris, 3 déc. 2024, RG 23/11559

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JN Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1b9dca9be4c39f12bcc
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11559

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/11559

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11559 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C45 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 19 novembre 2024 à Me GALISSARD - Me CHARDIN Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3dc6e12b8bd1e94bb08
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11559

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/11559

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/11559 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4JN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande de libération des ap

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a65413807d000878b943

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1