Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-11.848
Cass., 21 mai 2025, n° 23-11.848
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10338 F Pourvoi n° D 23-11.848 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11848
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 23/11848
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/11848 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5HM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11848
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/11848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11848 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ34E N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AGENCEMENT PEINTURE RAVALEMENT REVETE
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