Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/12207
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/12207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le: à Me HYEST (P0311) Me COIGNET (G0230) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12207 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RLE N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Août 2023 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.
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cc cassation n° 23-12.207
Cass., 25 sept. 2025, n° 23-12.207
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 septembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 890 F-B Pourvoi n° U 23-12.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12207
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/12207
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPA Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/12207
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