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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12243

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/12243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRI N° de MINUTE : 25/00640 Madame [W] [I] [H] veuve [J]-[C] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Claire JOLIBOIS de l’AARPI ADER, JOLIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730dd6f443b56fb900014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12243

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/12243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VUP N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc2a9d5adc26061f098
  • cc Cassation n° 23-12.243

    Cass., 7 nov. 2024, n° 23-12.243

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1012 F-D Pourvoi n° G 23-12.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 672c98e575a19b13ac4532f3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12243

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/12243

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRI Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1ababdcc4c981629cedb9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12243

    CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/12243

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DEFERE DU 21 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 818 Rôle N° RG 23/12243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6X4 S.D.C. LE COMMODORE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABRESPINES Me TULOUP

    Lire la décision → Vérifier la source 658549be6bb11f0008d9e662
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12243

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/12243

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6ST Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 656999c1a6dd558318cd263c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1