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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/12304

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/12304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 333 N° RG 23/12304 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL67K [I] [T] C/ S.C.I. DECAZES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/12304

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/12304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12304 N° Portalis 352J-W-B7H-C24KL N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Septembre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba51928bf9d42b6e0d50e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12304

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/12304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12304 N° Portalis 352J-W-B7H-C24KL N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Septembre 2023 Jugement d’interruption d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdea9d5adc26061f4e3
  • cc Autre n° 23-12.304

    Cass., 3 oct. 2024, n° 23-12.304

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2024 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° Z 23-12.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe345291b69e88a370fa23
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12304

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/12304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12304 N° Portalis 352J-W-B7H-C24KL N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Septembre 2023 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [N] [P][2] [2] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91263271232b2e4c397
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12304

    CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/12304

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH65M Décisi

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12304

    CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/12304

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 RG N°: N° RG 23/12304 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH65M Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2023 Date de saisine : 31 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité pou

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd891420ce983188d128b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1