Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12714
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 23/12714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/50 du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/12714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GHV AFFAIRE : M. [R] [G]( Me Olivia FALLET-TOURNAYRE) C/ Me [D] [H] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Pub
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12714
TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/12714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IP N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre
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cc Déchéance n° 23-12.714
Cass., 14 mars 2024, n° 23-12.714
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 23-12.714 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50349
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12714
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/12714
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/12714 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIANB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vice
Raccourcis
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