Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12728
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/12728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12728 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5C AFFAIRE : M. [B] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SELAS [U] & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DE CORSE DU
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cc cassation n° 23-12.728
Cass., 1 oct. 2025, n° 23-12.728
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° K 23-12.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12728
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/12728
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12728 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAOL Saisine :
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