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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12729

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/12729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me AMBAULT-SCHLEICHER - Me COUILBAULT - Me MARFOQ délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12729 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZC5 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26, 24 Septembre 2023 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc2ccdc6046d47af43ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12729

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 23/12729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12729 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HZ3 AFFAIRE : Mme [N] [G] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b59c5dbd1b5d65c06c16
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12729

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 23/12729

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2025 N° 2025 / 085 N° RG 23/12729 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMALC [C] [E] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe CAMPOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee89549353d441a60023
  • cc Rejet n° 23-12.729

    Cass., 10 oct. 2024, n° 23-12.729

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10824 F Pourvoi n° M 23-12.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67076f7b81e733ee26982c81
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12729

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/12729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/12729 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZC5 N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2023 Injontion à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 66158798db5098996d5ad7f4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12729

    CA Paris, 13 oct. 2023, RG 23/12729

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/12729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAON Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de saisine : 11 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30a17ed1ea831811254a

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