Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-12.811
Cass., 30 avr. 2025, n° 23-12.811
CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10452 F Pourvoi n° A 23-12.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12811
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2024, RG 23/12811
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/12811 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAR7 Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M19 Affaire : S.A.S. OLLIA prise en la personne de son représentant légal Monsieur [L] [Z] l Représentant : Me [U], avocat au barreau de NICE Appel
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12811
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/12811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12811 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5RU DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père fils et F DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G - #22 DEFENDEURS
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