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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12996

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 23/12996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12996 N° Portalis 352J-W-B7H-C22AB N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d46c893c619cd1f7ffaff
  • ca other ca_paris n° 23/12996

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 23/12996

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12996 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBJA Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa3342
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12996

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 23/12996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/12996 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJJ Ordonnance n° 2025/M S.A.S.U. TCEM exercant sous l'enseigne TOSHIBA REGION CENTRE EST représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93db24b25cd024432870
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12996

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 23/12996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/12996 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJJ Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M221 S.A.S.U. TCEM exercant sous l'enseigne TOSHIBA REGION CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb01707a71fa3b545d90
  • cc Rejet n° 23-12.996

    Cass., 27 juin 2024, n° 23-12.996

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10351 F Pourvoi n° B 23-12.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 667d33240e9e6ea7dff2c9d4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12996

    CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/12996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/12996 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBJJ Chambre 3-4 Ordonnance n°2024/M68 S.A.S.U. TCEM exercant sous l'enseigne TOSHIBA REGION CENTRE EST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Laurent BELFIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1517a28057200093c3ff5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1