Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc rejet n° 23-13.455
Cass., 10 juill. 2025, n° 23-13.455
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10740 F Pourvoi n° A 23-13.455 R É P U B L I Q U E F R A N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13455
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/13455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: 18/12/24 Me GRISI (exécutoire) Me GOSSET - B0812 (certifiée conforme) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13455 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KDW N° MINUTE : 3 Assignation du : 20 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13455
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/13455
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/13455 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCTY Ordonnance n° 2024/M72 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13455
CA Paris, 12 mars 2024, RG 23/13455
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 MARS 2024 (n° 103 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICW4 Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles