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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13625
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/13625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Fabienne FAJGENBAUM #P0305 - Me Etienne ARNAUD #D0998 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/13625 N° Portalis 352J-W-B7H-C273F N° MINUTE : Assignation du : 20 octobre 2023 JUGEMENT rendu le
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cc Cassation n° 23-13.625
Cass., 19 juin 2024, n° 23-13.625
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvois n° K 23-13.625 M 23-13.626 N 23-13.627 P 23-13.628 Q 23-13.629
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13625
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/13625
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/13625 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDH2 Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M50 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [I] [G] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D
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