Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-14.263 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • cc Rejet n° 23-14.263

    Cass., 5 mars 2025, n° 23-14.263

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10157 F Pourvoi n° D 23-14.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7f7ffd80e40890638ec19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14263

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/14263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/14263 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HN6 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEURS Syndicat SGEN CFDT de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66158796db5098996d5ad7c4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14263

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/14263

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFOW Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M55 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [T] Représentant : Me Laurence SPORTES, avocat au barreau de GRASSE M. [X] [F] Représentant : Me Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5446dd2bf1f0008028156
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14263

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/14263

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14263 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEZQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59bb502b828318c4e5dd
  • cc Rejet n° 23-14.263

    Cass., 30 juin 2023, n° 23-14.263

    COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31731 Pourvoi N° : D 23-14.263 Demandeur : Monsieur [G] [R] Représenté par : Me Descorps-Declère Défenderesse : Mme [H] [N] représentée par : SCP Piwnica et Molinié La déléguée du premier président de la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 64a266790ff64e05db442f73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1