Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14416

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 23/14416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 ab N° 2026/ 111 N° RG 23/14416 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF7J [V] [G] épouse [A] C/ [U] [N] [T] [N] [J] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LIZEE- PETIT-TARLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8349cdc6046d4704ba71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14416

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/14416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 19ème chambre civile N° RG 23/14416 N° MINUTE : Assignation des : 03, 07, 10 Novembre 2023 CONDAMNE ON JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [T] divorcée [M] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par l’AARPI L & Associés par le min

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a635f30a86ff13284b26
  • cc Rejet n° 23-14.416

    Cass., 23 janv. 2025, n° 23-14.416

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10101 F Pourvoi n° V 23-14.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e53efebfd77128dded44
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14416

    CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 23/14416

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-5 N° RG 23/14416 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF7J Ordonnance n° 2024/MEE/143 Madame [Z] [C] épouse [T] représentée et assistée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d4a5d483ec1112693ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14416

    CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/14416

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/14416 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFH3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Août 2023 Date de saisine : 14 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0f4b9383a880008fd0789

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles