Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14531
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 23/14531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 239 N° RG 23/14531 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGNL [J] [G] épouse [B] C/ [R] [Y] [D] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/14531
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 23/14531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/14531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGNL Ordonnance n° 2025 /M52 Madame [Z] [Y] épouse [J] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [F] [P] Madame [M] [U] é
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ca other ca_paris n° 23/14531
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 23/14531
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFPU Décision défér
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cc Déchéance n° 23-14.531
Cass., 5 oct. 2023, n° 23-14.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : V 23-14.531 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Mutuelle fraternelle d'assurances et autre Ordonnance : 50919 ORDONNANCE DE DÉCHÉAN
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