Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14732
CA Aix Provence, 15 sept. 2025, RG 23/14732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 / M067 N° RG 23/14732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHB7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thier
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cc Déchéance n° 23-14.732
Cass., 7 déc. 2023, n° 23-14.732
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : P 23-14.732 Demandeur(s) : l'Earl de la Rablais et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [H] veuve [C] et autre Ordonnance : 51260 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14732
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/14732
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/14732 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGD6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Août 2023 Date de saisine : 20 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à faire ces
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