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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/14735

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/14735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me JUILLET - Me LEBRUN - Me TORDJMAN - Me NEMER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14735 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CAP N° MINUTE : RENVOIE, [Localité 2] LA 19ème CHAMBRE Assignatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb52cdc6046d478ba18b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/14735

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/14735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14735 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CAP DEMANDEURS Mme [G] [R] M. [P] [W] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me [K] GENTY - #P182 représenté par Me [K] GENTY - #P182 DEFENDEURS Organisme CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c06af9fd1f8094d975
  • cc rejet n° 23-14.735

    Cass., 10 avr. 2025, n° 23-14.735

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10443 F Pourvoi n° S 23-14.735 Aide juridictionnelle tota

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7694f346c8e4db434751e
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14735

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/14735

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 1-1 N° RG 23/14735 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHCM Ordonnance n° 2024/M377 Madame [Z] [N] S.A.S. TSA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Tous représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed039e6bba49f1414f854
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14735

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/14735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14735 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CAP Assignation du : 26 octobre 2023 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDEURS Madame [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61de43dad81fb8dea7d
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14735

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 23/14735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/14735 N° MINUTE : LG Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [J] [W] représentée par Me Antoine GENTY, avocat au barreau de PARIS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83747251e2b2424bc69

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1