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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-14.748
Cass., 12 juin 2025, n° 23-14.748
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10683 F Pourvois n° F 23-14.748 H 23-14.749 D 24-11.875 E 24-11.876
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14748
TJ Paris, 21 oct. 2024, RG 23/14748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G7A N° MINUTE : 7 Assignation du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14748
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/14748
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14748 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHEP Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M74 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. EXPERT'IMMO Représentant : Me [U], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [X] [D] Inscrit a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14748
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/14748
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/14748 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Août 2023 Date de saisine : 20 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité ex
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